Que sont les droits d’auteur et à quoi servent-ils ?
Vous avez trouvé l’image illustrant parfaitement votre campagne de pub, votre site Internet ou tout autre support ? Vous savez, la fameuse image tellement parfaite que vous n’avez finalement pas le droit de l’utiliser pour des questions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle ? C’est extrêmement frustrant ! Et que dire de ceux d’entre nous qui ont finalement utilisé une image sans autorisation et se sont vus demandés une somme astronomique sans s’y attendre après l’avoir publiée ! Mauvaises surprises ou désillusions, on préfère ne choisir ni l’une ni l’autre !
Il faut dire que cerner l’ensemble des questions liées aux droits d’auteur est un exercice périlleux. Pour y parvenir, revenons donc aux fondamentaux, c’est-à-dire à ce que nous dit la loi : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ».
Bon, nous ne sommes pas juristes, alors forcément, ce rappel légal ne nous avance pas particulièrement.
Droits d’auteur : une protection essentielle pour consacrer le travail d’un artiste
Ce qu’il faut d’abord comprendre, c’est que l’auteur d’une œuvre originale – en l’occurrence ici, un photographe – possède deux types de droits : les droits patrimoniaux et le droit moral. Pour faire simple, disons que les droits patrimoniaux protègent l’auteur de tout ce qui est d’ordre commercial, c’est-à-dire de ce qui découle de l’exploitation de son œuvre. Les droits patrimoniaux sont eux-mêmes de deux ordres :
- Le droit de représentation en vertu duquel une autorisation écrite de l’auteur est requise pour la communication de son œuvre au public (exposition, télévision, Internet…).
- Le droit de reproduction qui oblige à disposer d’une autorisation écrite de l’auteur pour toute fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public (édition, affichage, télévision, Internet…).
Obtention des autorisations : un mal nécessaire
Pour utiliser commercialement une image, il est donc nécessaire d’obtenir une permission écrite de l’auteur. Mais ça ne suffit pas toujours. Les personnes reconnaissables sur une photo doivent elles-aussi autoriser l’utilisation commerciale de leur image. Idem pour les marques : si un symbole commercial (un logo par exemple) est identifiable, l’autorisation du titulaire de la marque doit être obtenue. Enfin, les lieux ou objets reconnaissables sont soumis à autorisation du propriétaire ou du créateur du lieu ou objet en question. Le droit moral consiste quant à lui à protéger le lien privilégié existant entre l’auteur et son œuvre, c’est-à-dire en mentionnant (même discrètement) le nom du photographe lorsqu’une image est utilisée.